- mesures disciplinaires
- дисциплинарные меры, меры дисциплинарного воздействия
Dictionnaire de droit français-russe.
mesures disciplinaires
Regardez d'autres dictionnaires:
Garda Siochana — Garda Síochána Pour les articles homonymes, voir Garda. An Garda Síochána en activité aux courses des chevaux, à Kilbeggan … Wikipédia en Français
Garda Síochána — Pour les articles homonymes, voir Garda et gardien de la paix. An Garda Síochána en activité aux courses des chevaux, à Kilbeggan … Wikipédia en Français
disciplinaire — [ disiplinɛr ] adj. et n. m. • 1803; h. 1611; de discipline ♦ Qui se rapporte à la discipline, et spécialt aux sanctions. Action disciplinaire. Mesures disciplinaires. Pouvoirs disciplinaires, d un conseil de discipline. Peine, sanction… … Encyclopédie Universelle
Kirchenkampf — Par Kirchenkampf, pris au sens strict, l’on désigne le conflit qui opposa en Allemagne, entre 1933 et le début de la Deuxième Guerre mondiale en 1939, d’une part les chrétiens évangéliques allemands appartenant à la Bekennende Kirche… … Wikipédia en Français
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… … Wikipédia en Français
disciplinairement — disciplinaire [ disiplinɛr ] adj. et n. m. • 1803; h. 1611; de discipline ♦ Qui se rapporte à la discipline, et spécialt aux sanctions. Action disciplinaire. Mesures disciplinaires. Pouvoirs disciplinaires, d un conseil de discipline. Peine,… … Encyclopédie Universelle
Assemblée du contentieux — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État … Wikipédia en Français
CE, SSR — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État … Wikipédia en Français
CFJA — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État … Wikipédia en Français
Conseil d'Etat (France) — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État … Wikipédia en Français
Conseil d'État (France) — Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Conseil d État Type Institution publique chargée de conseiller le … Wikipédia en Français
